Conditions générales de vente


1. Définitions :
1.1 Online Commerce S.A.R.L (OnCom) :
Online Commerce S.A.R.L est une société qui gère et qui exploite le site Web www.dekodekal.com. ci-après désignée "OnCom".

Dénomination :	Online Commerce SA.R.L.
Capital :	100 000,00 Dhs
Registre de commerce :	152677
Patente :	32190129
Identifiant Fiscal :	1104108
C.N.S.S. :	7297452
Adresse :	510, Espace Paquet, Place Nicolas Paquet Boulevard Mohammed V, Casablanca, Maroc
Téléphone :	08 02 00 65 60
Fax :	05 22 44 51 34
Banque :	Attijari Wafabank
Agence :	Centre d'affaires Mly Ali Kettani
Compte (RIB):	007 780 0000005407000346 80

1.2 dekodekal.com :
dekodekal.com est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. Online Commerce Sarl ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de "dekodekal.com".
1.3 Activité de dekodekal.com :
dekodekal.comest un site de vente en ligne qui propose d’acheter des produits sur le site Web www.dekodekal.com. Un consommateur peut alors visiter celui-ci, choisir des produits, opter pour un moyen de paiement pour régler son achat et le recevoir chez lui ou le récupérer au point de vente «Online* Commerce».
1.4 Le Client :
Tout utilisateur du site Web www.dekodekal.com, que ça soit une personne morale ou personne physique qui passe une commande via le site Web dekodekal.com ou/et via le centre d’appel de "Online* Commerce" est client.
1.5 Le compte client :
Pour pouvoir passer une commande, le client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.
1.6 Le point de vente « Online* Commerce» :
Un point de vente est un entrepôt où le Client peut récupérer sa commande ou/et régler son achat à condition d’avoir spécifier ce mode de paiement et de livraison au moment de la validation de sa commande.
1.7 Le prix de vente :
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande. Il est exprimé en Dirhams TTC (sur la base d'une TVA à 20,00%).
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande.
1.8 Les moyens de paiement :
Le paiement est une transaction d’argent entre le Client et OnCom. Afin de régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par OnCom :
- carte bancaire
- chèque bancaire
- virement sur le compte bancaire de OnCom
- espèces
1.9 Les modes de paiement :
Il existe trois modes de paiement proposés par OnCom :
1.9.1 Le prépaiement :
Le client choisit de régler sa commande une fois celle-ci passée. Il choisit alors de régler son achat soit par carte bancaire (Paiement sécurisé) soit par virement bancaire sur le compte de OnCom.
1.9.2 Le post paiement (paiement contre la livraison) :
Le client choisit de régler le transporteur sur place une fois réception de sa commande à domicile.
1.9.3 Le paiement au point de vente :
Le client choisit de se rendre à un point de vente « Online* Commerce » pour récupérer sa commande et régler son achat.
1.10 Validation de paiement :
Un paiement n’est validé que lorsque le compte bancaire de OnCom enregistre une opération de crédit correspondant au règlement d’une commande passée.
1.11 La commande :
Un client qui choisit un produit sur le site Web dekodekal.com et qui confirme ce choix en cliquant sur une icône de confirmation ou en appelant le centre d’appel est considéré comme ayant passé une commande.
1.12 Rappel de commande :
A partir du moment où le client clique sur une icône de confirmation de commande, un email récapitulatif de commande (numéro de commande, nature de la commande, quantité, prix, mode de paiement et de livraison) lui est automatiquement envoyé.
1.13 Confirmation de commande :
1.13.1 En cas de prépaiement :
Une commande est confirmée une fois que son paiement a été constaté sur le compte bancaire de Online Commerce. Un avis d’expédition/de possibilité de retrait de commande est alors envoyé au client par mail.
1.13.2 En cas de paiement contre la livraison ou de paiement au point de vente :
La commande est confirmée une fois qu’un opérateur du centre d’appel aura effectué les vérifications nécessaires des informations saisies par le client. Un avis d’expédition de commande lui est alors envoyé par mail.
1.14 Validation de commande
Une commande est validée une fois que son paiement et sa livraison ont été effectués. Un email de fin de traitement de commande est alors envoyé au client.
1.15 Livraison :
La livraison est l’acheminement d’une commande du dépôt de stock de OnCom au domicile du client ou au point de vente "Online* Commerce" où le client pourra la récupérer.
1.16 Prix de livraison :
Le prix de livraison (frais de port) fait l'objet d'une facturation supplémentaire, il est indiqué séparément dans le panier et dans tous les documents récapitulatifs de la commande, avant et après sa validation.
1.17 Le centre d’appel :
Le centre d’appel est une organisation technique et humaine prenant en charge l’accueil, le traitement et le suivi de vos commandes dans l’utilisation quotidienne de notre système d’information.


2. Préambule :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres ventes conclues par le biais du site Internet www.dekodekal.com.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être éditées et conservées par l'utilisateur du site, sous sa seule responsabilité.
Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat.
Le simple fait de valider une commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.
OnCom peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.
Le client ne pourra se prévaloir d'aucune modification de ces conditions qui n'aurait obtenu l'accord écrit de la direction de OnCom.


3. Le produit :
Les produits vendus sur le site Web dekodekal.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits avant de conclure la commande. Mais OnLine Commerce ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
Les informations relatives aux produits (photos, descriptif, textes ou graphismes) ne sont qu’indicatives. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de OnLine Commerce, ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client reconnaît avoir choisi les produits qu'il achète sur le site dekodekal.com sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l'atteinte d'objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire.


4. La commande :
4.1 OnCom n'accepte que les commandes provenant des clients résidents au Maroc et se réserve le droit, dans la cadre des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d'une commande qui ne répondrait pas aux critères de sécurité déterminés par OnCom. En pareil cas, OnCom adresserait au client un mail précisant les modalités de commande et/ou de paiement susceptibles d'être validées.
4.2 Les commandes ne nous engagent qu'après validation de la commande et acceptation de la commande par notre société. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
4.3 Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par dekodekal.com. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.
4.4 Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc.).
4.5 Dés que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.


5. Le paiement :
5.1 Lors de la validation de sa commande, le Client garantit, s´il choisit de payer par carte bancaire, chèque bancaire ou par virement, qu'il est pleinement habilité à utiliser un de ces moyens de paiement et qu’il possède des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de OnCom.
5.2 Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, OnCom est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements. A l´issue de cet éventuel contrôle, OnCom se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
5.3 En cas de livraison contre paiement, le Client est tenu de payer la totalité de la commande dans le cas où elle est partiellement défectueuse ou non conforme (en nature ou en quantité).
5.4 En cas de prépaiement par virement bancaire, le client pourra nous envoyer un avis de virement par courrier, fax ou mail.


6. La livraison
6.1 Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, la destination de la commande et la valeur totale de la commande (coût d’assurance, etc.). Ils sont à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envois).
6.2 La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un bordereau de livraison. Le Client est tenu de vérifier les produits dés leur arrivée avant la signature du bordereau.
6.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.


7. Retours et expéditions :
7.1 Le Client doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Il devra remplir devant le transporteur un bon de retour en signalant le motif de retour. Le produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture "Online* Commerce" correspondante.
7.2 Si la réclamation porte sur une partie partielle de la livraison, seule cette partie défectueuse ou non conforme devra nous être retournée.
7.3 Si l’article est défectueux ou non conforme (en nature ou en quantité), nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles; si la ou les références ne sont plus en stock le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent. En outre, OnCom s'engage à prendre en charge les frais de transport supplémentaires dû à l’expédition de l’article d’échange.


8. Transfert de propriété/ Transfert de risque :
8.1 Online Commerce est seul responsable du contenu de son offre et de ses engagements.
8.2 Online Commerce est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
8.3 Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Online Commerce, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).
8.4 Online Commerce conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.
8.5 Online Commerce se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


9. Attribution juridique :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Online Commerce et un Client, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.